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Partenaires et intervenants
Le projet d'appui canadien à GÉONAT est un projet complexe impliquant plusieurs intervenants,
tant en Tunisie qu'au Canada. Certains de ces intervenants seront impliqués
quotidiennement dans le projet, tandis que d'autres auront à apporter
un support ponctuel. La Figure 1 précise l'interaction qui
doit exister entre les différents intervenants.
Figure 1 : Structure de la direction des activités du programme
GÉONAT
COMITÉ de COORDINATION TUNISO-CANADIEN (CCTC)
Ce comité consiste en fait en un comité directeur de projet
et groupera :
-
du côté tunisien, les représentants des ministères du MEHAT, du MTCT et
du MDCI.
-
du côté canadien, des représentants de l'Agence canadienne
de développement international (ACDI), l'agent de suivi de l'ACDI et le représentant de la section Coopération de l'Ambassade du Canada à Tunis.
-
Ressources naturelles Canada (RNCan) participera également aux travaux
de ce comité à titre d'agence d'éxécution.
Ce comité se réunira au moins deux fois par an, afin d'assurer
le suivi des activités du projet et d'approuver les plans de travail
annuels.
COMITÉ DE PILOTAGE(CPP)
Le comité de pilotage (CPP) est chargé
du lancement et de la coordination des différentes activités
de GÉONAT. Il regroupe des représentants des ministères
tunisiens suivants :
-
Ministère de l’Intérieur et du Développement Local ;
-
Ministère de la Défense Nationale ;
-
Ministère du Développement et de la Coopération Internationale ;
-
Ministère de L’Agriculture, de l’Environnement et des Ressources Hydrauliques ;
-
Ministère de l’Équipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire ;
-
Ministère des Technologies de la Communication et du Transport ;
-
Ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières
;
-
Ministère de l’Industrie et de l’Énergie ;
-
Ministère du Commerce ;
-
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat ;
-
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs ;
-
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
-
Secrétariat d'État à l'Informatique et à l'Internet.
Ces ministères ont chacun un intérêt particulier dans
le projet GÉONAT et ont tous participé à sa définition.
Le CPP a eu la tâche de définir les besoins du Gouvernement
en géomatique et veillera à ce que le projet d'appui réponde à
certains de ces besoins. Le CPP a choisi le Ministère de l'Équipement,
de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire (MEHAT) comme représentant
technique lors de la définition des composantes et volets du projet,
et ce Ministère doit s'assurer que les objectifs du CPP soient respectés
dans le cadre des activités du projet. Le CPP recevra une copie
de tous les appels d'offres préparés conjointement par RNCan
et le MEHAT et fournira ses commentaires au besoin.
Toutes modifications ou tous désaccords avec le contenu des documents
présentés devront être notifiés à RNCan
dans les plus brefs délais, afin de respecter l'échéancier
du projet. Les deux parties auront la tâche de trouver un terrain
d'entente sur les modifications à apporter.
COMITÉ DE GESTION (CGP)
Composé d'un représentant du MEHAT, il sera chargé de la formation des comités techniques
et de la supervision de l'ensemble de ces comités.
Ressources naturelles Canada (RNCan)
Le ministère Ressources naturelles Canada a été sélectionnée
par l'ACDI en tant qu'agence canadienne d'exécution (ACE) du projet
GÉONAT. En tant que telle, RNCan
travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires tunisiens.
Les principales responsabilités de RNCan seront :
-
de définir et d'approuver le contenu de chaque volet et ce, en recueillant
l'information nécessaire auprès des personnes-ressources
en Tunisie;
-
de rédiger tous les appels d'offres avec la collaboration du MEHAT
et de les présenter au CPP, afin de s'assurer du traitement de toutes les
préoccupations du comité relativement à la description
des travaux à réaliser;
-
de sélectionner une entreprise canadienne pour effectuer les travaux
décrits dans la demande de propositions;
-
d'agir comme contrôleur de qualité, afin de s'assurer que l'entrepreneur
canadien respecte les ententes de l'offre contractuelle. Il est la
seule autorité auprès de l'entrepreneur canadien;
-
de définir les tâches techniques qui seront exécutées
par son personnel technique et d'en assurer l'implantation et le suivi;
-
de fournir des rapports financiers et narratifs trimestriels à l'ACDI,
afin de l'informer des plus récents développements;
-
de travailler en étroite collaboration avec le MEHAT, afin
que toutes les décisions techniques répondent aux préoccupations
et intérêts du CNG;
-
de s'assurer que les fonds de l'ACDI soient dépensés judicieusement
;
-
d'assurer un rôle de conseiller technique auprès de l'ACDI
lors des réunions du comité de coordination tuniso-canadien; et
-
de veiller, en tout temps, à ce que les lois du gouvernement canadien et les
règlements en vigueur à l'ACDI soient respectés.
Ministère de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire
(MEHAT)
Le MEHAT est un des membres actifs du Comité de pilotage du projet
(CPP). Il a été désigné comme le représentant
technique de la partie tunisienne dans la définition et l'implantation
de toutes les activités. Ses principales tâches seront
:
-
de collaborer avec RNCan à la définition des activités,
des volets et composantes du projet, en concertation avec les membres du
CPP ;
-
d'assister RNCan dans la collecte de l'information technique nécessaire
à la rédaction des dossiers d'appels d'offres;
-
de former des comités techniques pour chaque composante ou volet,
afin de faciliter l'échange d'information et d'assurer à tous
les principaux intervenants la chance d'exprimer leurs points de vues
sur les travaux à réaliser;
-
de présenter au CNG tous les appels d'offres rédigés
par RNCan pour commentaires;
-
d'assister l'entrepreneur canadien dans l'implantation des activités-projets;
Entreprise canadienne
Les entreprises canadiennes seront sélectionnées par RNCan.
Elles auront à effectuer le travail et à livrer les résultats
ainsi qu'il est stipulé dans les marchés conclus avec RNCan.
Elles auront aussi à travailler en étroite collaboration
avec la partie tunisienne. Tout changement ou toute modification
à ces marchés devra être au préalable présentée
à RNCan pour approbation. L'entreprise canadienne devra présenter
à RNCan des rapports périodiques et de fin d'étapes,
précisés dans le marché.
Dans le cas où l'entreprise canadienne est amenée à
travailler avec divers groupes et/ou intervenants, elle sera responsable,
en tout temps, de ses actions auprès de RNCan.
Comités techniques en Tunisie
Un comité technique tunisien, formé de représentants
des ministères et organismes concernés, sera créé
pour chaque volet du projet. Ce comité technique pourra, au
besoin, former des équipes de travail pour des tâches spécifiques.
Chaque comité technique devra être formé préalablement
au lancement du volet dont il assurera le pilotage.
Il sera chargé notamment de :
-
participer à la planification des activités du volet;
-
participer à l'élaboration des dossiers d'appels d'offres
(définition des besoins);
-
participer à l'analyse des offres;
-
participer à la formation technique;
-
contribuer au rapport de suivi des travaux;
-
faire des propositions et obtenir les recommandations ou les approbations
auprès du CNG;
-
acquérir et installer les équipements et logiciels nécessaires
aux implantations identifiées dans les termes de référence;
-
organiser des environnements de travail (locaux, ameublement, téléphone,
télécopie, infrastructure de communication par Internet,
etc.) ;
-
diffuser l'information au sein des organisations impliquées dans la
réalisation du volet (Chaque comité technique devra informer
RNCan du mécanisme de communication qu'il entend mettre en place,
afin que tous les intervenants soient au courant de son programme
d'activités);
-
participer à la réalisation des travaux décrits dans
les différents appels d'offres;
-
prendre en charge les produits livrés par l'entrepreneur et transférer
l'expertise acquise dans les organisations impliquées dans le maintien
des activités.
Chaque comité technique aura pour coordinateur par un représentant
du MEHAT.
Tous changements dans la structure ou la composition des différents
comités ci-dessus mentionnés devront faire l'objet d'échange d'information
entre le MEHAT et RNCan.
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